Droit de la réglementation et de l’environnement

Ce département est chargé de la préparation de rapports et d’avis sur les questions propres à cette matière, lors de l’implantation de nouveaux complexes résidentiels ou en ce qui concerne les opérations juridiques relatives à des projets hôteliers, pour des hypermarchés, supermarchés et autres projets commerciaux et résidentiels. En outre, ce département possède une solide expérience dans les domaines juridiques suivants :

Experts en:

  • Réclamations de responsabilité patrimoniale de l’Administration
  • Sanctions administratives
  • Secteurs réglementés: transport, alimentation, bourse, santé et sécurité privée.
  • Licences et permis urbanistiques et environnementaux
  • Procédures de due diligence
  • Procédures de sanctions et de protection de la légalité urbanistique
  • Intervention lors de procédures administratives urbanistiques, ainsi que défense juridique dans tous les ressorts des procès contentieux et administratifs en rapport avec les matières mentionnées auparavant

Nous offrons des conseils juridiques par rapport à tous les problèmes liés à l’environnement, en ce qui concerne l’obtention d’autorisations et de permis environnementaux, en respectant les obligations de la régulation spécifique en la matière : eau, bruit, gestion des déchets, pollution environnementale, etc. Nous représentons la défense de nos clients dans toutes sortes de procédures ; administratives, pénales et civiles, en raison de violations des règles de protection de la flore, de la faune, des ressources naturelles, de l’environnement et du patrimoine.