Administratif et Urbanisme

Nos services juridiques incluent le conseil général aux sociétés et aux personnes physiques dans la mise en œuvre extrajudiciaire de la législation administrative, au moyen de la préparation de rapports et avis, au cours de due diligence ou pendant le développement de nouveaux projets.

À son tour, ce département est fort d’une expérience reconnue dans la défense de nos clients dans leurs rapports avec le secteur public, aussi bien lors de procédures administratives que de procédures judiciaires.

Notre département d’urbanisme fournit des conseils juridiques dans tous les domaines du Droit de l’urbanisme, en étroite collaboration avec le département de Droit immobilier.

Experts en:

  • Contrats et conventions avec l’administration
  • Domaine public : eaux, côtes, mines, ports et aéroports
  • Publicité
  • Attribution de subventions et d’aides
  • Procédures cadastrales
  • Urbanisme, gestion urbaine et plans de développement urbain
  • Expropriation urbaine et licences, permis urbanistiques et environnementales
  • Procédures de due diligence
  • Sanctions et protection de la légalité urbanistique
  • Intervention lors de procédures administratives urbanistiques, ainsi que défense juridique lors de toutes les instances de la procédure liées aux matières ci-dessus