Contentieux et arbitrage

La principale mission du département du contentieux consiste à défendre les intérêts de nos clients devant les tribunaux espagnols, surtout en matière civile et commerciale, étant toujours attentif aux possibilités de résoudre les conflits autrement, par exemple par le biais de la transaction ou l’arbitrage.

Experts en:

  • Litiges liés à des contrats civils et commerciaux
  • Conflits sociétaires
  • Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
  • Conflits au sujet de contrats d’agence et de distribution
  • Réclamations pécuniaires
  • Procédures d’exécution de jugements
  • Mesures exécutoires et forclusions
  • Mesures provisionnelles
  • Injonctions de payer et de change
  • Procédures internationales
  • Reconnaissance et exécution de décisions judiciaires et autres titres étrangers
  • Notification et administration des preuves à l’étranger
  • Arbitrage et exécution des jugements d’arbitrage
  • Procès en matière de locations
  • Responsabilité médicale
  • Droit des successions